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Éditeur du site
Le présent site est édité par la société NETSOLUTION.
| Raison sociale | NETSOLUTION |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 685 route du Terme, 31620 Fronton, France |
| Immatriculation | RCS de Toulouse sous le numéro 837 954 403 |
| SIRET du siège | 837 954 403 00015 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 66 837 954 403 |
| Code APE / NAF | 62.01Z — Programmation informatique |
| Directeur de la publication | François Castellani, président |
| Contact | contact@dreamweaver.fr |
Hébergeur
| Hébergeur | PlanetHoster |
| Plateforme | Infrastructure « The World », panneau N0C |
| Localisation des serveurs | France |
| Raison sociale et adresse | [À reprendre sur votre facture d’hébergement] |
| Téléphone | [À reprendre sur votre facture d’hébergement] |
| Site | planethoster.com |
Nom de domaine
| Nom de domaine | dreamweaver.fr |
| Extension | .fr, gérée par l’Afnic |
| Bureau d’enregistrement | IONOS SE |
| Date d’enregistrement | 1er novembre 2011 |
Marques citées
Indépendance et usage référentiel des marques
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| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux messages reçus | Adresse e-mail et contenu du message | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation | 12 mois après le dernier échange |
| Diagnostic de site | Aucune donnée transmise | Sans objet | Sans objet |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, horodatage, page demandée | Intérêt légitime : sécurité et fonctionnement | Durée appliquée par l’hébergeur |
| Obligations comptables | Données de facturation, le cas échéant | Obligation légale | Durée légale de conservation |
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Prestations et litiges de consommation
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Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
| Médiateur désigné | [Nom du médiateur ou de l’entité de médiation] |
| Adresse | [Adresse postale du médiateur] |
| Site de saisine | [Adresse du site] |
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Liens sortants
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Droit applicable
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Dernière mise à jour de cette page : 5 septembre 2026. Ces mentions sont revues à chaque évolution du modèle économique du site ou du traitement des données.